Annexe au Moniteur belge du 13 août 1981
avec modification de l'article 7alinéa a ‑ AG du 18/9/83 (M.B. du
11-10-84)
et des articles 2, 7, 14, 17 – AG du 27/6/00 (M.B. du 19-10-00)
N. 6173
Association familiale
Desclée
Tournai
Numéro d'identification : 6173/81
STATUTS
Les soussignés:
1
Bernard Desclée, ingénieur, de nationalité
belge, demeurant au château de Barges, à 7505 Ere;
2.
Marie‑Paule Desclée, sans profession, de
nationalité française, épouse de M. Dominique Lefebvre du Preÿ, demeurant rue
Saint‑Jacques 29, à 7500 Tournai;
3.
Marc Desclée de Maredsous, administrateur de
société, de nationalité belge, demeurant rue de Maredsous 17, à 5642 Denée;
4.
Hadelin Desclée de Maredsous, administrateur de
société, de nationalité belge, demeurant rue de Maredsous 17, à 5642 Denée;
5.
Benoît Desclée de Maredsous, ingénieur, de
nationalité belge, demeurant avenue Blücher 8, à 1410 Waterloo;
6.
Charles Desclée de Maredsous, administrateur de
sociétés, de nationalité belge, demeurant avenue de Tervueren 16, à 1040
Bruxelles;
7.
Philippe Desclée de Maredsous, entrepreneur, de
nationalité belge, demeurant rue des Laimonts 25, Maredret, à 5643 Sosoye;
8.
Jean Desclée de Maredsous, docteur en droit, de
nationalité belge, demeurant à Maharenne, rue de Maredsous 6a, à 5642 Denée;
9.
François Desclée de Maredsous, économiste, de
nationalité belge, demeurant rue de Corbais 30, à 5873 Hévillers;
10.
Louise‑Marie Desclée de Maredsous, sans
profession, de nationalité belge, épouse de M. Bertrand Maus de Rolley,
demeurant rue Colonel Chaltin 29, à 1180 Bruxelles;
11.
Thomas Desclée de Maredsous, bénédictin, de
nationalité belge, demeurant à l'abbaye de Maredsous, rue de Maredsous 11, à
5642 Denée,
sont convenus de constituer entre eux et ceux qui en deviendront ultérieurement
membres, une association sans but lucratif dont ils ont établi les statuts
comme suit
Article ler. L'association prend
la dénomination suivante «Association familiale Desclée», association sans but
lucratif.
Art. 2. Le siège de
l'association est fixé à Bruxelles ou toute autre commune de
l’Agglomération bruxelloise. Il est actuellement fixé au Boulevard des
Invalides, n° 178 b 6, à 1160 Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre
endroit de l’Agglomération par décision du Conseil d’administration.
Art. 3. L'association
est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
Art. 4. L'association a pour objet de
maintenir et de favoriser les valeurs spirituelles, morales et religieuses,
l'esprit et les traditions de la famille d'entretenir et développer les liens
entre ses membres et ses branches et notamment :
a)
de défendre ses intérêts moraux;
b)
de leur prêter assistance et aide par tous les
moyens en son pouvoir en vue de leur participation à la vie sociale et leur épanouissement;
c)
de veiller à la conservation dans le patrimoine
familial de toutes archives, tous documents, portraits, oeuvres d'art, objets
mobiliers et autres souvenirs pouvant intéresser même indirectement la famille
et de favoriser pour ses membres toute information, communication et
consultation à leur sujet;
d)
subsidiairement, d'accomplir tous actes qui lui
paraîtraient contribuer à la poursuite de cet objet.
Art. 5. Le nombre
d'associés n'est pas limité, toutefois leur nombre minimum est fixé à cinq. L'association
comprend des membres effectifs et des membres adhérents.
Art. 6. La qualité de membre effectif de
l'association peut être acquise aux conditions suivantes :
a)
avoir au moins dix‑huit ans;
b)
être descendant légitime de Pierre‑François
Desclée, né à Péruwelz le six mai 1763, décédé à Valenciennes le 21 octobre
1807, et de Marie Rosalie Dujardin, née à Leuze le 3 octobre 1770, décédée à
Valenciennes le 30 avril 1804;
c)
porter le nom Desclée ou Desclée de Maredsous.
a)
L'épouse légitime ainsi que la veuve non
remariée d'un membre effectif ou de celui qui remplissait les conditions pour
l'être peuvent également acquérir la qualité de membre effectif;
d)
en avoir fait la demande par écrit au conseil
d'administration. En cas de rejet motivé de la demande, cette décision devra
être ratifiée par l'assemblée générale. Si tel est le cas, le candidat ne
pourra se représenter avant cinq années;
e)
avoir apposé sa signature au registre des
membres effectifs de l'association. Cette signature implique l'adhésion sans
réserve aux statuts;
f)
s'être acquitté de la cotisation annuelle fixée
à l'article 10.
Art. 7. La qualité de
membre adhérent de l'association peut être acquise aux conditions suivantes :
a)
être l'époux, le veuf ou l’enfant légitime
d'un membre féminin effectif ou qui remplissait les conditions pour l'être. Le
veuf non remarié ou la veuve non remariée d'un membre adhérent ou d'une
personne qui remplissait les conditions pour l'être peuvent également acquérir
la qualité de membre adhérent;
b)
en avoir fait la demande par écrit au conseil
d'administration. Cette demande doit être contresignée par deux membres
effectifs qui acceptent ainsi de parrainer le candidat.
c)
en cas de rejet, la décision du conseil
d'administration devra être ratifiée par l'assemblée générale. Si tel est le
cas, le candidat ne pourra se représenter avant cinq années;
d)
avoir apposé sa signature au registre des
membres adhérents de l'association; cette signature implique l'adhésion sans
réserve aux statuts;
e)
s'être acquitté de la cotisation annuelle fixée
à l'article 10.
Art. 8. Les membres
adhérents auront le droit d'assister aux assemblées générales de l'association,
ils pourront y donner leur avis mais ne pourront pas prendre part aux votes.
Art. 9. La qualité de
membre se perd:
a)
par démission adressée par lettre recommandée
au président du conseil d'administration;
b)
par exclusion motivée;
c)
par le non‑paiement de la cotisation
après trois rappels, le membre étant réputé démissionnaire.
Art. 10. Les membres sont
astreints à une cotisation annuelle destinée à couvrir les dépenses de
fonctionnement de l'association. Elle est fixée chaque année par l'assemblée
générale sur proposition du conseil d'administration. Le montant maximum de la
cotisation est fixé à F 10 000. L'assemblée générale pourra accorder une réduction
aux membres n'ayant pas atteint l'âge de vingt‑cinq ans au premier
janvier de l'année pour laquelle la cotisation est due. La réduction doit être
proposée par le conseil d'administration.
Art. 11. Les membres
peuvent effectuer une avance sur les cotisations des années futures. Sauf cas
d'exclusion, cette avance reste définitivement acquise à l'association.
Art. 12. L'associé qui
quittera l'association pour quelque motif que ce soit et les héritiers de
l'associé décédé n'auront aucun droit sur le fonds social.
Art. 13. L'assemblée
générale est seule habilitée à prononcer l'exclusion d'un associé. Celle‑ci
statue en l'occurrence à la majorité des deux tiers des voix par scrutin
secret.
Art. 14. L'association est
administrée par un conseil exclusivement composé de membres effectifs et dont
le nombre minimum est fixé à six et le nombre maximum à quinze. Ils sont nommés par l'assemblée
générale pour un terme de trois ans renouvelable une seule fois consécutivement et,
en tout temps, révocables par elle. Ils sont nommés de manière à ce que les
branches d'Edmond (1835‑1880), de Henri (1830‑1917) et de Jules
(1833‑1911) soient chacune représenté au sein de ce conseil par au moins
deux de leurs membres, sauf pour cause de renonciation ou d'impossibilité.
Art. 15. Le conseil
d'administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier, ces deux dernières fonctions pouvant toutefois être
cumulées.
Art. 16. Les
administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
obligations de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du
mandat reçu.
Art. 17. Les
décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des
voix émises. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du
conseil est prépondérante. Ces décisions sont constatées par des procès‑verbaux
signés par les membres qui ont été présents à la délibération et aux votes. Les
procès‑verbaux sont inscrits dans un registre spécial tenu par le
secrétaire.
Art. 18. Le conseil d'administration est
investi des pouvoirs les plus étendus pour faire les actes d'administration et
de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les
actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts
à l'assemblée générale. Il peut, entre autres, recevoir toutes sommes et
valeurs, conclure tous marchés et contrats, prendre ou donner à bail ou souslouer,
même pour plus de neuf ans, acquérir, aliéner ou échanger tous biens meubles et
immeubles nécessaires pour réaliser l'objet social; après obtention des
autorisations prévues par la loi, accepter tous dons et legs; traiter, plaider,
tant en demandant qu'en défendant, transiger et compromettre; l'énumération qui
précède étant énonciative et non limitative.
Art. 19. L'assemblée
générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservés à sa
compétence :
a)
les modifications aux statuts;
b)
la nomination et la révocation des
administrateurs;
c)
l'approbation des budgets et des comptes;
d)
la dissolution volontaire de l'association;
e)
les exclusions d'associés;
f)
toutes les décisions dépassant les limites des
pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.
Art. 20. Il doit être tenu
au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du
deuxième ou du troisième trimestre. L'assemblée peut être réunie
extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit
l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres le demande. Toute assemblée se
tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les associés
doivent y être convoqués.
Art. 21. Ne peuvent
participer à l'assemblée générale que ceux des associés qui auront
régulièrement payé les cotisations et qui auront au préalable apuré les arriérés
de leurs cotisations.
Art. 22. Les convocations
sont faites par le conseil d'administration au moyen de lettres missives
ordinaires adressées à chaque membre trois semaines au moins avant la réunion
et signées, au nom du conseil, par le président ou le secrétaire. Elles
contiennent l'ordre du jour; l'assemblée ne peut délibérer que sur les points
portés à celui‑ci.
Art. 23. L'assemblée est
valablement constituée quelque soit le nombre des membres présents ou
représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises;
en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 24. Par dérogation de
l'article précédent, les décisions de l'assemblée comportant des modifications
aux statuts, exclusions d'associés ou dissolution volontaire de l'association,
ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité
et éventuellement d'homologation judiciaire à ce régulièrement requises par les
articles huit, douze et vingt de la loi du 27 juin 1921.
Art. 25. Les décisions de
l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et signées par le
président et le secrétaire ainsi que par les membres qui ont assisté à la
séance et qui en feraient la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association
où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement
des registres. Si les intéressés ne sont pas des associés mais justifient de
leur intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation
écrite du président du conseil d'administration.
Art. 26 Chaque année, à la
date du 31 décembre et pour la première fois en 1981, le compte de l'exercice
écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre
sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire suivante, pour la
première fois en 1982.
Art. 27. En cas de
dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura
prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs
et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute,
après acquittement du passif, en donnant aux biens et valeurs qui ne feraient
pas retour à ceux qui les auraient transférés ou donnés, ou à leurs ayants
droit, une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue
duquel l'association dissoute a été créée, à l'exclusion de tout partage entre
associés.
Art. 28. Pour tous les cas
non prévus, il sera référé à la loi du 27 juin 1921 précitée.
Art. 29. Un règlement du
conseil d'administration annexé aux présents statuts en règle certaines
modalités d'application.
Art. 30. Sont nommés
administrateurs, pour la première fois, les suivants, qui acceptent :
Bernard
Desclée, nommé également président du conseil d'administration, Marie‑Paule
Desclée, Marc Desclée de Maredsous, Hadelin Desclée de Maredsous; Benoît
Desclée de Maredsous ; Charles Desclée de Maredsous; François Desclée de
Maredsous; Louise‑Marie Desclée de Maredsous, tous plus amplement
qualifiés ci-dessus.